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CCSOC
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Vie communautaire/Compétences

Compétences

Aménagement de l’Espace

  • Zone d’aménagement concerté :
    Création de ZAC d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les ZAC d’une superficie supérieure à 2 hectares.
  • Elaboration, révision, modification des plans locaux d’urbanisme, les communes restant gestionnaires du droit des sols.
  • Elaboration, adoption, révision et suivi du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et des schémas de secteur.
  • Elaboration, approbation et mise en œuvre de la Charte et du Contrat de Pays du Calaisis.
  • Constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice des compétences de la Communauté de Communes.
  • Système d’Information Géographique (SIG) :
    ● Mise en place, gestion, maintenance et mise à jour d’un SIG.
    ● Numérisation et intégration des données POS et PLU dans le cadre d’un cadastre labellisé par convention avec la Direction Générale des Impôts.
    ● Intégration des données voirie et réseaux divers.
  • En matière d'urbansime, instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols.

Développement économique

  • Création, aménagement et entretien de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les zones existantes et futures d’une superficie supérieure à 2 hectares.
    La zone existante respectant ce critère est la zone des Estaches située sur la commune de Les Attaques.
  • Actions de développement économique :
    ● Achat, réhabilitation, construction et entretien de bâtiments en vue de leur location ou revente aux entreprises.
    ● Etude, accompagnement, montage du dossier, recherche de financements, attribution le cas échéant d’une aide directe ou indirecte pour le maintien ou l’implantation de commerces de proximité en milieu rural.
    ● Actions de soutien et de promotion en faveur de l’Agriculture, de l’Artisanat, du Commerce et de l’Industrie en coordination avec tout organisme ou association.
    ● Action favorisant la formation, l’accès à l’emploi, le suivi des jeunes en difficulté et leur insertion.

Logement et cadre de vie

  • Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées :
    ● Mise en œuvre et suivi de Programmes Locaux de l’Habitat (PLH).
    ● Mise en place et suivi d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
    ● Garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux pour les opérations de dix logements maximum.

Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Actions de lutte contre l’érosion des sols et protection de la nappe : études, création et entretien des aménagements anti-érosifs.
  • Gestion et aménagement des eaux du delta de l’Aa et du bassin du Boulonnais par la mise en œuvre des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) existants.
  • Mise en œuvre de la Charte du Parc Naturel Régional (PNR) des Caps et Marais d’Opale.
  • Lutte contre la prolifération des rats musqués.
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.
  • Collecte et traitement des déchets verts.
  • Mise en œuvre et entretien d’une micro-signalétique touristique interne au territoire.
  • Création et entretien des chemins de randonnées. Les travaux se limitent à l’entretien nécessaire à la pratique des activités de randonnée pédestre, équestre et de VTT.
    Sont d’intérêt communautaire les sentiers dont les plans sont fournis en annexe et qui représentent :
    ● Les sentiers qui sont labellisés par la communauté de communes du Sud Ouest du Calaisis, ou qui l’ont été par le syndicat mixte de l’Ouest du Calaisis, en partenariat avec la FFRP.
    ● Les liaisons entre sentiers d’intérêt communautaire.
    Sont exclues de l’intérêt communautaire les parties des tracés chevauchant une route nationale, départementale ou communale.

Action sociale d’intérêt communautaire

  • Etude, construction et rénovation de centre d’accueil de jour pour personnes handicapées.
  • Création d’un Centre de Loisirs Intercommunal sans hébergement, prise en charge des investissements, de sa gestion et de son fonctionnement avec les critères suivants :
    ● Organisation des centres aérés durant la période des vacances scolaires, à la journée, avec restauration le midi. Pendant cette période, la Communauté est prioritaire sur les communes, qui restent toutefois compétentes pour l’organisation de CLSH en dehors des périodes d’organisation des CLSH d’intérêt communautaire.
    ● Prise en charge financière des dépenses de fonctionnement (personnel, sorties, transport, restauration, charges, matériel, assurance) par la CCSOC moyennant une participation parentale.
    ● Prise en charge du transport journalier des enfants des communes de Escalles, Peuplingues, Pihen-les-Guines et Nielles les Calais vers les structures d’accueil.
  • Mise en place d’un Relais Assistantes Maternelles itinérant.
  • Création et gestion de structures d’accueil de la petite enfance à l’exclusion de l’accueil périscolaire.
  • Actions de soutien à la parentalité.
  • Elaboration et la mise en œuvre d’un contrat temps libre et d’un contrat enfance.
  • Organisation de camp d’adolescents.
  • Organisation de sessions de formation au BAFA, BAFD et Brevet de surveillant de baignade.
  • Organisation de sessions de formation aux premiers secours AFPS.
  • Aide aux personnes âgées par l’information et la coordination des acteurs oeuvrant dans le domaine de la gérontologie.
  • Analyse des besoins sociaux.
  • Mise en place et gestion d'un service de portage de repas à domicile.

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire

  • Etude, construction, entretien et prise en charge du fonctionnement d'un équipement situé à Bonningues-les-Calais pour l'accueil de services culturels et sociaux à vocation intercommunale (médiathèque intercommunale, apprentissage de la musique, des arts plastiques, expositions, manifestations, promotion de la vie culturelle, centre intercommunal d'actions sociales)

Action socio-culturelle

  • Organisation de manifestations intercommunales.
    Pour être d’intérêt communautaire, ces manifestations doivent s’inscrirent dans une démarche d’animation fédérant la population du territoire communautaire.
  • Apprentissage de la musique, des arts plastiques et de la danse.
  • Promotion de la vie culturelle par l’organisation de spectacles et d’expositions dans le cadre de l’apprentissage de la musique, des arts plastiques ou de la danse.
  • Mise en réseau des bibliothèques communales (Qui adhèrent à la médiathèque départementale), en lien avec la médiathèque intercommunale, gestion du réseau et mise en place d'actions collectives visant à renforcer l'animation et la promotion de la lecture.

Tourisme

  • Création et gestion d’un office de tourisme Communautaire.
  • Gestion de l’accueil et de l’information des touristes en liaison avec les communes membres.
  • Gestion de la promotion touristique en partenariat avec tout acteur touristique et en coordination avec les comités Régional et Départemental du Tourisme.
  • Définition et mise en œuvre d’une politique évènementielle annuelle.
    Pour être d’intérêt communautaire, l’événement doit avoir une dimension intercommunale et revêtir un attrait touristique.
    En revanche, l’animation locale demeure de la compétence communale.

Nouvelles technologies

  • Création, gestion et maintenance d’un portail de services accessible aux habitants et au grand public (internet) et aux communes et partenaires (intranet et extranet communautaire).
  • Création, gestion et exploitation de réseaux et services de communications électroniques d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les réseaux nécessaires à la résorption des zones d'ombre du haut débit.

Services aux communes

  • Capture et transfert vers les refuges pour les animaux domestiques errants à la demande des communes membres, responsables de la sécurité et de la salubrité publique.
  • Acquisition, gestion et entretien ou location de matériel, puis mise à disposition des communes membres pour les manifestations locales.